Politique de droits d'auteur

EduFiche s'engage à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur. Notre mission est de faciliter l'accès à l'apprentissage et au partage des connaissances, tout en protégeant les droits des créateurs de contenu.

Cette politique définit notre approche concernant la protection des droits d'auteur, les responsabilités des utilisateurs et les procédures de signalement en cas d'infraction.

Types de contenu protégé

Tous les types de contenu intellectuel, incluant mais non limités à :

• Documents académiques et notes de cours
• Manuels et livres scolaires
• Articles scientifiques et de recherche
• Images, graphiques et illustrations pédagogiques
• Vidéos, enregistrements audio et présentations

Usages autorisés

Dans le cadre éducatif, certains usages peuvent être considérés comme légitimes selon les principes d'usage loyal ou d'exception pédagogique, notamment :

• La création de fiches de révision personnelles basées sur des cours auxquels l'utilisateur est inscrit
• Le partage d'extraits limités à des fins d'illustration, de commentaire ou de critique
• L'utilisation à des fins strictement personnelles d'étude

En utilisant EduFiche, vous acceptez les responsabilités suivantes :

• Vérification des droits : Avant de télécharger ou partager un document, assurez-vous que vous disposez des droits nécessaires ou que votre utilisation est conforme aux exceptions légales (usage éducatif, citation, etc.).
• Mention des sources : Citez systématiquement les sources des contenus partagés, y compris les auteurs, éditeurs et autres ayants droit.
• Limitation de l'étendue : Privilégiez le partage d'extraits ou de résumés plutôt que d'œuvres intégrales lorsqu'il s'agit de contenus protégés.
• Respect des restrictions : Certains documents peuvent avoir des restrictions d'utilisation spécifiques (licences académiques, accès institutionnel), qui doivent être respectées.

Les utilisateurs qui ne respectent pas ces principes s'exposent à la suppression des contenus concernés et, en cas de violations répétées, à la suspension ou suppression de leur compte.

Comment signaler une violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et constatez qu'un contenu disponible sur EduFiche viole vos droits, veuillez nous adresser une notification formelle à copyright@edu-fiche.fr.

Éléments requis dans votre signalement

Pour traiter efficacement votre demande, veuillez inclure :

1. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, email)
2. L'identification précise de l'œuvre protégée faisant l'objet de la violation (titre, auteur, éditeur, etc.)
3. L'URL exacte où se trouve le contenu litigieux sur EduFiche
4. Une déclaration de bonne foi attestant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous en tant que titulaire des droits, votre agent ou la loi
5. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire
6. Votre signature électronique ou physique

Notre processus de traitement

1. Confirmation de réception : Nous vous confirmerons la réception de votre signalement dans un délai de 2 jours ouvrables.
2. Évaluation préliminaire : Nous examinerons votre demande pour nous assurer qu'elle contient tous les éléments nécessaires.
3. Mesure conservatoire : Si le signalement semble fondé, nous désactiverons temporairement l'accès au contenu concerné.
4. Notification à l'utilisateur : Nous informerons l'utilisateur ayant mis en ligne le contenu de la réclamation reçue.
5. Contre-notification : L'utilisateur aura la possibilité de contester la demande en fournissant des éléments justificatifs.
6. Décision finale : À l'issue de ce processus, le contenu sera soit définitivement supprimé, soit remis en ligne.

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur suite à une réclamation pour violation de droits d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à copyright@edu-fiche.fr incluant :

• Votre signature physique ou électronique
• L'identification du contenu qui a été retiré
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification erronée
• Votre consentement à la juridiction du tribunal compétent de votre domicile ou, si vous résidez à l'étranger, de tout tribunal compétent en France
• Vos coordonnées complètes

Après réception d'une contre-notification valide, nous en transmettrons une copie à la personne qui a soumis la réclamation initiale. Si cette dernière ne nous notifie pas qu'elle a engagé une action en justice dans les 14 jours, nous pourrons réactiver le contenu litigieux.

EduFiche applique une politique stricte concernant les utilisateurs qui violent de manière répétée les droits d'auteur :

• Premier incident : Avertissement et retrait du contenu incriminé
• Deuxième incident : Suspension temporaire du compte (7 jours) et retrait des contenus concernés
• Troisième incident : Suspension définitive du compte et de tous les contenus associés