Mentions Légales

Informations Générales

Nom de la société
Pluviaux
Adresse
68100 Mulhouse
SIRET
94826956800010
Responsable de publication
Robin Pluviaux

Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Contact : info@hetzner.com

Activité du site

Le site Edu-Fiche est une plateforme dédiée à l'apprentissage et à la révision des cours, avec des outils d'intelligence artificielle pour générer des fiches, quiz et flashcards.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Responsabilité du contenu

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme, notamment les documents PDF, fiches, flashcards ou tout autre support pédagogique. En soumettant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires à sa diffusion et qu'il ne viole pas les droits d'un tiers, notamment les droits d'auteur.

Clause de retrait de contenu

EduFiche se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu signalé comme étant illicite, contrefaisant ou contraire aux présentes CGU. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu via le formulaire prévu à cet effet.

Sanctions

Tout utilisateur publiant des contenus en violation des droits d'auteur s'expose à la suspension ou suppression de son compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Visibilité des contenus

Par défaut, les contenus publiés sur EduFiche sont accessibles publiquement à l'ensemble des utilisateurs et visiteurs. L'utilisateur a la possibilité de restreindre l'accès à ses contenus en souscrivant à une formule payante.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le respect des droits d'auteur est essentiel à la mission d'EduFiche. La plateforme encourage le partage de connaissances tout en veillant au respect des droits des créateurs de contenus.

Pour plus de détails concernant notre politique en matière de droits d'auteur, veuillez consulter notre Politique de droits d'auteur.

Politique de retrait pour violation de droits d'auteur

EduFiche respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et que vous estimez qu'un contenu disponible sur notre plateforme porte atteinte à vos droits, veuillez nous adresser une notification de violation des droits d'auteur.

Procédure de signalement

Pour signaler un contenu qui viole vos droits d'auteur, veuillez envoyer un email à copyright@edu-fiche.fr contenant :

  • L'URL précise du contenu litigieux
  • Une preuve de votre titularité des droits (ex: certificat d'enregistrement)
  • Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
  • Une demande claire de retrait du contenu
  • Vos coordonnées complètes

Traitement des signalements

Dès réception d'une notification complète, nous désactiverons temporairement l'accès au contenu signalé pendant l'évaluation de la plainte. Si la plainte est jugée fondée, le contenu sera définitivement supprimé. L'utilisateur qui a mis en ligne le contenu litigieux sera informé de cette procédure et pourra, le cas échéant, contester la demande de retrait par une contre-notification.

Pour des informations plus détaillées sur notre procédure de signalement, consultez notre Politique de droits d'auteur.

Responsabilité

Le site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site soit exempt d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des informations fournies.

EduFiche ne peut être tenu responsable du contenu mis en ligne par ses utilisateurs. Bien que nous mettions en place des procédures pour traiter les signalements de contenus illicites, nous n'avons pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs.

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