Le Septennat sous la Troisième République

La Troisième République, instaurée après la défaite de la France face à la Prusse en 1870, est un régime initialement provisoire, fondé sur des lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces lois posent un cadre institutionnel minimal dans un contexte politique profondément divisé entre monarchistes et républicains, et marquent le début d’une longue période de stabilité institutionnelle malgré une instabilité gouvernementale chronique.

1. Contexte historique et politique du septennat

La naissance d’un régime provisoire

Après la capitulation de Napoléon III en 1870, la France entre dans une période de grande incertitude politique. La Troisième République est proclamée dans un contexte de guerre et de crise intérieure, notamment avec la révolte de la Commune de Paris en 1871, violemment réprimée.

L’Assemblée nationale élue en 1871 est majoritairement monarchiste, mais divisée entre deux courants rivaux : les légitimistes (partisans du comte de Chambord) et les orléanistes. Cette division bloque la restauration monarchique, d’autant que le comte de Chambord refuse d’adopter le drapeau tricolore, symbole républicain, ce qui provoque l’échec définitif de la monarchie.

Le compromis institutionnel

Face à cette impasse, un compromis est trouvé : la Troisième République est instaurée sur la base de lois constitutionnelles adoptées en 1875, qui organisent un régime parlementaire dualiste. Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans (le septennat), initialement pour prolonger le mandat personnel du président Mac Mahon, monarchiste modéré.

Ce choix du septennat est donc lié à la volonté monarchiste d’attendre la mort du comte de Chambord, mais il devient rapidement une institution républicaine durable.

2. Les lois constitutionnelles de 1875 : fondements du régime

Les lois constitutionnelles votées en 1875 sont au nombre de trois :

• 24 février 1875 : organisation du Sénat
• 25 février 1875 : organisation des pouvoirs publics
• 16 juillet 1875 : relations entre les pouvoirs publics

Ces textes, techniques et dépourvus de références idéologiques fortes, instaurent un régime parlementaire dualiste fondé sur la séparation des pouvoirs, un compromis entre monarchistes modérés et républicains.

Organisation des institutions

• Le président de la République est élu indirectement par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale, à la majorité absolue.
• Le Sénat, chambre haute, est élu au suffrage indirect pour un mandat de 9 ans, renouvelable par tiers.
• La Chambre des députés est élue au suffrage universel masculin.
• Le gouvernement est responsable devant la Chambre des députés.

Ce système assure une stabilité institutionnelle durable, la Troisième République durant 65 ans, devenant le régime le plus long de l’histoire française jusqu’alors ().

3. Le septennat présidentiel : un pouvoir encadré et limité

Le rôle du président de la République

Le président est élu pour un mandat de sept ans, ce qui correspond au septennat de Mac Mahon, mais ce mandat ne lui confère pas un pouvoir personnel fort. En effet :

• Il est irresponsable politiquement, ses actes doivent être contresignés par un ministre pour être valides.
• Il dispose de pouvoirs formels : initiative et promulgation des lois, présidence du Conseil des ministres, pouvoir réglementaire, dissolution de la Chambre des députés, commandement des forces armées, diplomatie.
• En pratique, ces pouvoirs sont largement neutralisés par le contresignement ministériel et la nécessité de respecter la majorité parlementaire.

Le gouvernement, véritable centre du pouvoir exécutif

• Le gouvernement est responsable devant la Chambre des députés.
• Il est un organe collégial avec responsabilité commune des ministres.
• Le président nomme les ministres, mais doit tenir compte de la majorité parlementaire.
• Le chef du gouvernement, appelé président du Conseil, n’est pas prévu explicitement par la Constitution mais s’impose par la pratique politique.

Ainsi, le président joue un rôle plutôt honorifique, tandis que le gouvernement exerce le pouvoir exécutif réel.

4. Le bicamérisme égalitaire et ses conséquences politiques

Le Sénat : un contre-pouvoir conservateur

Le Sénat, élu au suffrage indirect, est une chambre haute conservatrice, qui joue un rôle de contrepoids face à la Chambre des députés, élue au suffrage universel masculin. Il dispose de compétences législatives égales à celles de la Chambre basse : initiative, examen et vote des lois.

Le mandat sénatorial est de 9 ans, avec renouvellement par tiers, ce qui assure une certaine stabilité politique.

Relations entre les pouvoirs

• Le Sénat peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement, ce qui lui confère un poids politique important.
• Le président de la République peut dissoudre la Chambre des députés, mais cette dissolution nécessite l’accord du Sénat, rendant ce droit très difficile à exercer.
• Cette asymétrie institutionnelle crée un déséquilibre : le Sénat peut censurer le gouvernement, alors que le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat.

Ce système conduit à un équilibre fragile, souvent favorable au Sénat et au président, mais qui évoluera vers une suprématie de la Chambre des députés ().

5. Instabilité gouvernementale et régime d’assemblée

Crises politiques majeures

La Troisième République est marquée par une instabilité gouvernementale chronique : entre 1871 et 1940, 104 gouvernements se succèdent. Cette instabilité est liée à la facilité avec laquelle la Chambre des députés peut censurer le gouvernement, et à l’absence d’un contre-pouvoir exécutif fort.

La crise de 1877 illustre cette tension : le président Mac Mahon, favorable à un parlementarisme dualiste, entre en conflit avec la Chambre des députés républicaine qui défend un parlementarisme moniste. La démission de Mac Mahon en 1879 marque la victoire des républicains et la fin du pouvoir présidentiel fort.

Évolution vers un parlementarisme moniste

• Le président Jules Grévy incarne la soumission volontaire au Parlement, renonçant à exercer pleinement ses pouvoirs.
• La dissolution devient un outil abandonné, renforçant la suprématie de la Chambre des députés.
• Le gouvernement tire sa légitimité exclusivement de la Chambre, ce qui affaiblit le président.
• Le Parlement exerce un double pouvoir : positif (vote des lois) et négatif (contrôle et censure du gouvernement).

Cette situation aboutit à un régime d’assemblée où la souveraineté nationale est incarnée par le Parlement, avec un exécutif soumis et une instabilité gouvernementale persistante.

6. Particularités et évolutions institutionnelles du septennat

Le rôle central du Sénat et ses effets

Le Sénat peut provoquer la démission de ministres en mettant en jeu leur responsabilité politique, comme ce fut le cas pour Clemenceau en 1908 ou Blum en 1937. Cette capacité renforce le poids du Sénat dans la vie politique.

Le droit de dissolution de la Chambre des députés par le président nécessite l’accord du Sénat, ce qui rend la dissolution quasi impossible après 1877.

Stabilités et instabilités

• Malgré l’instabilité gouvernementale, le personnel politique reste stable, avec des acteurs qui alternent entre fonctions ministérielles et parlementaires.
• Entre 1918 et 1940, le gouvernement obtient le droit de légiférer par décrets-lois, déléguant temporairement le pouvoir législatif pour faire face à des crises.

Fin du régime

La défaite militaire de 1940 met fin à la Troisième République. Le régime de Vichy suspend les lois constitutionnelles de 1875 et marque la fin du régime parlementaire français traditionnel ().

Conclusion : points clés à retenir

• Le septennat est né d’un compromis politique dans un contexte de division monarchiste et républicaine, lié à la prolongation du mandat de Mac Mahon.
• Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent un régime parlementaire dualiste avec un président élu pour sept ans, un Sénat conservateur et une Chambre des députés élue au suffrage universel.
• Le président de la République dispose de pouvoirs formels mais limités par le contresignement ministériel et la nécessité de respecter la majorité parlementaire.
• Le Sénat joue un rôle de contre-pouvoir conservateur, pouvant censurer le gouvernement, tandis que la Chambre des députés domine progressivement la vie politique.
• La Troisième République est caractérisée par une instabilité gouvernementale chronique et un régime d’assemblée où le pouvoir législatif prime sur l’exécutif.
• La défaite de 1940 met fin à ce régime, ouvrant une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle française.

Ce panorama du septennat sous la Troisième République illustre les tensions et compromis qui ont façonné un régime parlementaire complexe, où la durée du mandat présidentiel est devenue un symbole d’équilibre institutionnel fragile entre pouvoirs concurrents.

Schéma simplifié du fonctionnement institutionnel sous la Troisième République :

[Diagramme]

Formule de renouvellement sénatorial :

Le Sénat est renouvelé par tiers tous les 3 ans, selon la formule :

[Formule mathématique]