Séance 14 : RSE, Éthique, Diversité et Inclusion en Entreprise

Cette séance explore des notions fondamentales autour de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de l’éthique professionnelle, ainsi que des enjeux liés à la discrimination, la diversité et l’inclusion. Ces thématiques sont au cœur des défis contemporains pour construire des organisations responsables, justes et durables.

1. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Définition et enjeux

La RSE, ou responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Elle traduit la contribution des entreprises aux objectifs du développement durable, en dépassant la simple recherche du profit (@docSéance 14 MdO 2024.pptx).

Le concept de responsabilité

Être responsable en entreprise implique de répondre à trois questions clés :

1. Qui est cause de ? → responsabilité juridique (civile et pénale)
2. Qui a mission de ? → responsabilité managériale et institutionnelle
3. Qui répond de ? → responsabilité morale ou éthique (personnelle et subjective)

Cette triple dimension éclaire la complexité des engagements des entreprises.

Approches de la RSE

Approche anglo-saxonne

• Les dirigeants doivent anticiper et répondre aux attentes sociétales au-delà des obligations légales.
• Publication de rapports annuels variés : économique, juridique, social (ex. Happy Planet Index), philanthropique.

Modèle CSR d’Archie B. Carroll (1979)

La responsabilité sociale comprend quatre niveaux imbriqués :

• Être profitable
• Respecter la loi
• Respecter les normes sociales
• Contribuer à la communauté par des actions philanthropiques

Approche européenne

• Héritage paternaliste des grandes entreprises industrielles (Godin, Krupp, Michelin).
• Accords syndicaux historiques (France, 1936).
• Appel à la citoyenneté économique (ex. CJD).
• Influence des encycliques sociales (Rerum Novarum, Quadragesimo Anno).
• La RSE s’appuie sur les trois piliers du développement durable : environnement, économie, progrès social ().

Exemples concrets de pratiques RSE

• Respect du droit du travail
• Promotion de l’égalité hommes-femmes
• Valorisation de la diversité dans les équipes
• Respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement (ex. lutte contre le travail des enfants)
• Lutte contre la corruption
• Élaboration et respect d’une charte éthique
• Mise en place d’un système de management environnemental

Cas emblématique : Le drame du Rana Plaza

L’effondrement du Rana Plaza (1127 morts) révèle les limites juridiques actuelles : aucune multinationale n’a été juridiquement condamnée en France pour les violations commises par ses sous-traitants. Un fonds d’indemnisation géré par l’OIT a été créé, mais reste insuffisant. Ce cas illustre la tension entre la soft law (engagement volontaire) et la hard law (réglementation contraignante) dans la RSE ().

2. L’éthique en entreprise : fondements et enjeux

Qu’est-ce que l’éthique ?

L’éthique est la réflexion philosophique sur le problème de l’action et le jugement de valeur appliqué aux actions humaines. Contrairement à la morale, qui énonce des règles normatives (« Tu ne tueras point »), l’éthique cherche à comprendre les fondements de ces règles (raison, sentiment, intérêt) et à interroger leur vocation.

L’éthique appliquée à l’entreprise

Elle concerne les comportements et décisions discrétionnaires non régulés, tant au niveau individuel (salariés) que collectif (personne morale). L’entreprise, en tant que collectivité responsable, exprime une dimension humaine à travers sa stratégie et sa conduite.

Cependant, l’entreprise n’a pas été créée initialement pour des raisons éthiques : le capitalisme privilégie l’efficacité économique, ce qui crée une tension entre logique marchande et exigences morales.

Différences entre éthique, conformité et déontologie

L’éthique traite la « zone grise » des décisions, s’appuie sur des valeurs (justice, prudence, bienveillance) et évalue les impacts sur les parties prenantes.

Comportements non-éthiques et déresponsabilisation

Exemples fréquents :

• Absences injustifiées, mensonges, vols, sabotages
• Ententes illicites, corruption, promesses non tenues
• Informations trompeuses aux clients

Justifications typiques de déresponsabilisation :

• « Mon manager m’a dit que je pouvais le faire »
• « Tout le monde le fait »
• « Je le fais pour leur bien »

Ces attitudes fragilisent la culture éthique en entreprise (@docSéance 14 MdO 2024.pptx).

3. Éthique, scandales et lanceurs d’alerte

Jugement éthique et déresponsabilisation

Le jugement éthique exige une évaluation rigoureuse des conséquences sur toutes les parties prenantes, guidée par des valeurs telles que la tempérance, l’équité et la bienveillance. Il conduit à une action cohérente avec cette réflexion.

Les comportements de déresponsabilisation, déjà évoqués, restent un obstacle majeur.

Champs d’action pour renforcer l’éthique

• Analyse critique de la politique d’entreprise
• Réduction de la bureaucratie excessive
• Développement d’une culture éthique partagée
• Formation des salariés et dirigeants à l’éthique

Exemples emblématiques de scandales éthiques

Ford Pinto

Ford a réduit le développement de sa voiture Pinto, négligeant un défaut dangereux du réservoir d’essence. Malgré les risques mortels (180 décès possibles), l’entreprise a préféré assumer le coût social plutôt que financier des réparations, illustrant un dilemme éthique entre profit et sécurité humaine.

Enron et Madoff

• Enron (2001) : fraude massive entraînant la faillite et la disparition de l’auditeur Andersen, provoquant une réforme des règles de gouvernance.
• Bernard Madoff (2008) : escroquerie Ponzi de 65 milliards de dollars, la plus grande fraude financière individuelle, avec une condamnation à 150 ans de prison.

L’affaire du Mediator

Un scandale sanitaire majeur révélant des manquements graves à la sécurité et à la transparence.

Le rôle crucial des lanceurs d’alerte

Des figures comme Irène Frachon (Mediator), Sherron Watkins (Enron), Stéphanie Gibaud (UBS) ou Frances Haugen (Facebook) ont courageusement dénoncé des pratiques contraires à l’éthique, souvent au prix de lourdes conséquences personnelles. Leur action souligne :

• Le conflit entre vérité et intérêts économiques
• La difficulté et le courage nécessaires pour lancer une alerte
• L’impact sur la personne, l’entreprise et la société

Questions pour approfondir

• Qu’est-ce qui motive une personne à dénoncer une faute ?
• Pourquoi certaines entreprises choisissent-elles de mentir ?
• La liberté de lancer une alerte est-elle réelle ?
• Quelles sont les conséquences pour tous les acteurs impliqués ?

Cette réflexion invite à mieux comprendre les enjeux éthiques concrets en entreprise (@docSéance 14 MdO 2024.pptx).

4. Discrimination, diversité et inclusion

La discrimination : définition et critères légaux

La discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi, notamment dans le domaine de l’emploi. Selon le Code du Travail (art L.1132-1), les critères prohibés incluent :

• Origine, sexe, situation de famille, grossesse
• Apparence physique, vulnérabilité économique, patronyme
• État de santé, handicap, caractéristiques génétiques
• Mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge
• Opinions politiques, activités syndicales
• Langue, appartenance ethnique, race, religion
• Lieu de résidence, opinions philosophiques, domiciliation bancaire

Ces protections visent à garantir l’égalité de traitement et à prévenir tout préjudice fondé sur ces caractéristiques.

Le harcèlement : formes et définitions

• Harcèlement moral : propos ou comportements répétés dégradant les conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou compromettant l’avenir professionnel (Article 222-33-2 du Code Pénal).
• Harcèlement sexuel : propos ou faits répétés sans contact physique visant à obtenir des avantages sexuels ou à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou mentale (Article L1153-1 du Code du Travail).

Inclusion : une réponse positive à la discrimination

L’inclusion valorise la singularité et la différence, refusant toute exclusion sociale. Elle adapte la norme pour intégrer toutes les singularités, par exemple en reconnaissant qu’une personne sourde n’est pas moins « normale » qu’une personne entendante, même si son quotidien est plus difficile dans un environnement non adapté.

Débat proposé

Trois articles alimentent la réflexion sur la discrimination et le harcèlement en entreprise :

1. La grossesse, source souvent ignorée de discrimination.
2. La mobilisation des salariés d’Apple contre le harcèlement et la discrimination.
3. La perception des hommes comme victimes de discriminations et stéréotypes.

Ce débat invite à comprendre la complexité des discriminations et à envisager des solutions inclusives pour un environnement de travail respectueux et équitable.

Conclusion : Points clés à retenir

• La RSE est un engagement volontaire des entreprises pour intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques, dépassant la simple conformité légale.
• L’éthique en entreprise est un questionnement critique qui dépasse la conformité et la déontologie, visant à aligner les décisions sur des valeurs morales partagées.
• Les scandales éthiques et le rôle des lanceurs d’alerte illustrent les enjeux concrets et les tensions entre intérêts économiques et responsabilité morale.
• La lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité et de l’inclusion sont essentielles pour construire des organisations justes et performantes.

Ce panorama complet invite à une réflexion approfondie sur la responsabilité des entreprises et des individus dans un monde professionnel en mutation, où les valeurs humaines et sociales prennent une place croissante.

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