La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution de la Ve République est la norme suprême de l'ordre juridique français. Elle a été rédigée sous l'impulsion du général de Gaulle et adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les institutions de la République et garantit les droits fondamentaux par renvoi au Préambule de 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Les institutions de la Ve République

• Le Président de la République (art. 5 à 19) : clé de voûte des institutions, il veille au respect de la Constitution, assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État. Il dispose de pouvoirs propres (dissolution de l'Assemblée nationale — art. 12, nomination du Premier ministre — art. 8, référendum — art. 11, pouvoirs exceptionnels — art. 16).
• Le Gouvernement (art. 20 à 23) : il détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20). Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et est responsable de la Défense nationale (art. 21).
• Le Parlement (art. 24 à 51) : composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, il vote la loi (art. 34) et contrôle l'action du Gouvernement. L'article 49 alinéa 3 permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte sans vote.

La séparation des pouvoirs

Le principe de séparation des pouvoirs, théorisé par Montesquieu (De l'Esprit des lois, 1748) et consacré par l'article 16 de la DDHC de 1789, distingue trois fonctions :

La Ve République instaure un régime parlementaire rationalisé : l'exécutif dispose de moyens pour encadrer le travail parlementaire (maîtrise de l'ordre du jour — art. 48, vote bloqué — art. 44 al. 3, 49-3).

La hiérarchie des normes

Formalisée par Hans Kelsen, la hiérarchie des normes structure l'ordonnancement juridique :

1. Bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958, Préambule de 1946, DDHC de 1789, Charte de l'environnement de 2004, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)
2. Traités et accords internationaux (art. 55) — supériorité sur les lois sous réserve de réciprocité
3. Lois organiques puis lois ordinaires (art. 34)
4. Règlements : décrets (art. 37), arrêtés

Le domaine de la loi et du règlement

L'article 34 énumère les matières réservées au législateur (droits civiques, nationalité, crimes et délits, impôts, etc.). L'article 37 confie tout le reste au pouvoir réglementaire. C'est une innovation majeure de 1958.

Le contrôle de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63), créé en 1958, assure la conformité des lois à la Constitution :

• Contrôle a priori (art. 61) : saisine avant promulgation par le Président, le Premier ministre, les présidents des assemblées ou 60 députés / 60 sénateurs (révision de 1974).
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (art. 61-1, révision de 2008, entrée en vigueur en 2010) : tout justiciable peut contester la constitutionnalité d'une disposition législative à l'occasion d'un litige. Filtre par la Cour de cassation ou le Conseil d'État.

Décision fondatrice : CC, 16 juillet 1971, Liberté d'association — le Conseil constitutionnel intègre le Préambule de 1946 dans le bloc de constitutionnalité et élargit son contrôle aux droits fondamentaux.

L'État de droit et le régime parlementaire rationalisé

La Ve République se caractérise par un exécutif fort et un parlementarisme rationalisé :

• Motion de censure difficile à adopter (art. 49 al. 2 : majorité absolue des membres de l'Assemblée)
• Compatibilité entre mandat parlementaire et fonction ministérielle supprimée (art. 23)
• Possibilité de légiférer par ordonnances (art. 38), soumise à ratification parlementaire

Ce régime hybride, qualifié de semi-présidentiel par Maurice Duverger, oscille entre présidentialisme (hors cohabitation) et parlementarisme (en période de cohabitation, comme en 1986-1988, 1993-1995, 1997-2002).